Département des politiques et règlementations
- Étudier et analyser les questions de portée stratégique relatives à la réforme et au développement de l’éducation et conduire des recherches en la matière ;
- Rédiger des projets de lois et de règlementations en matière d’éducation ;
- Se charger de la construction du mécanisme juridique au sein du système éducatif national et veiller au bon fonctionnement de l’administration en conformité à la loi ;
- Se charger de l’examen de la légalité des documents normatifs pertinents du Ministère et s’occuper des travaux liés au réexamen et aux recours administratifs.